J.O. 14 du 17 janvier 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 13 janvier 2006 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

NOR : INTA0520558D


Par décret du Président de la République en date du 13 janvier 2006, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis exercées par Mme Catherine Schmitt, administratrice civile détachée en qualité de sous-préfète.

Elle est réintégrée dans son corps d'origine.